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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

2016-07-20T04:46:00-07:00

En application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles, un décret en date du 24 juin 2016 a été publié. ...

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Parution du Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

2016-07-20T01:31:00-07:00

Le Décret n°2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en appli...

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