cours-droit.fr: intérêt supérieur de l'enfant

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Accès à l'éducation des enfants réfugiés

2018-05-28T07:10:00-07:00

L'accès au droit à l'éducation,  bien que protégé par les textes reste une gageure pour les enfants de demandeur d'asile ou de r...

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Enfants nés à l'étranger par GPA reconnus par un parent Français : droit d'entrer sur le territoire et intérêt supérieur de l'enfant

2016-08-05T03:37:00-07:00

Le Conseil d'Etat a fait droit à un référé liberté demandant l'obtention d'un laissez-passez consulaire pour l'entrée en Fra...

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