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Accès à l'éducation des enfants réfugiés


L'accès au droit à l'éducation,  bien que protégé par les textes reste une gageure pour les enfants de demandeur d'asile ou de réfugiés.

Le tribunal administratif de Versailles a à cet égard, par plusieurs jugements en date du 15 mars 2018, annulé les refus d'inscription à l'école opposés à des enfants réfugiés syriens et a enjoint au Maire de la commune de les inscrire dans un délai de quinze jours.

La juridiction de Versailles rappelle que le code de l'éducation consacre le droit à la scolarité et l'égal accès au service public de l'éducation. Il est jugé que le Maire ne pouvait opposer le mode d’habitat ou des difficultés d’adaptation des enfants ne parlant pas français pour refuser l’inscription.

 Il est cependant établie une distinction:
  • Pour l’inscription à l’école primaire, cette solution s’impose en raison du droit à la scolarité et l’obligation scolaire des enfants de 6 ans.
  • Pour les quelques demandes d’accueil en école maternelle, il n’existe pas un tel droit et un maire pourrait refuser une inscription en raison du manque de place; en l'espèce cependant, le maire ne justifiait pas selon le tribunal administratif du manque de places alléguée.
Jurisprudence à rapprocher sur le second point de celle rendue à propos de l'accès aux cantines scolaires.

Décisions commentées: TA Versailles, 15 mars 2018, n°1800315, 1800317 et 1800333 :

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