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PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Introduction :

Section 1 : Le domaine du droit commercial

Section 2 : L’évolution du droit commercial.

  • 1) Les sources historiques du droit commercial

  • 2) Le code de commerce

  • 3) Le droit de commerce après le code.

Section 3 : Sources et techniques du droit commercial.

  • 1) La Loi

  • 2) Les usages

  • 3) La réglementation professionnelle

  • 4) Les sources internationales

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