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Déchance de nationalité - projet de loi constitutionnelle


Le projet de loi constitutionnelle présentée par le Premier ministre comporte deux articles. Le premier est relatif à l'état d'urgence. Le second à la déchéance de nationalité.

Il modifierait l’article 34 de la Constitution relatif au domaine de la loi, en ajoutant le troisième alinéa suivant:
« – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »

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